République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 16.04.2015
Objet adopté le 04.12.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11610-A
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4 décembre 2015 -
15h |
vidéo
PL-11610-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation médicale postgrade) (L-CFFP) (K 2 09.0)
PL 11610
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16 avril 2015 -
17h |
vidéo
PL-11610 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation médicale postgrade) (L-CFFP) (K 2 09.0)